Publications

« La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand »

2011
Th. DENOTTE, X. GERARD, A. SOLDAI, La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand, Anthémis, coll. Les Manuels pratiques des FUCaM, Limal, 2011.

« Le fisc met les ASBL sous haute pression »

2010
X. GERARD, Y. BRULARD, « Le fisc met les ASBL sous haute pression », La Libre Belgique, 29/03/2010.

« Un changement dans la pratique fiscale des fusions et scissions immunisées »

2008
X. GERARD, G. HOLLANDERS, « Un changement dans la pratique fiscale des fusions et scissions immunisées », Finance Management – CFO Magazine, 05/2008.

« Les impôts directs »

2007
X. GERARD, R. HENDRICE, « Les impôts directs », in La fiscalité des ASBL, Anthémis, coll. Les Ateliers de la FUCaM, Bruxelles, 2007, 9-120.

« La scission partielle ou comment restructurer intelligemment »

2007
X. GERARD, G. HOLLANDERS, « La scission partielle ou comment restructurer intelligemment », Finance Management – CFO Magazine, 09/2007.

« L’imputation des frais d’acquisition en l’absence de consolidation fiscale en Belgique »

2007
X. GERARD, G. HOLLANDERS, « L’imputation des frais d’acquisition en l’absence de consolidation fiscale en Belgique », Finance Management – CFO Magazine, 12/2007.

« L’impôt des personnes morales applicable aux sociétés? »

2006
X. GERARD, R. HENDRICE, « L’impôt des personnes morales applicable aux sociétés? », R.G.F. 2006, liv. 2, 21-28.

« Le passage de l’impôt des personnes morales à l’impôt des sociétés: mode d’emploi pour les ASBL »

2006
X. GERARD, R. HENDRICE, « Le passage de l’impôt des personnes morales à l’impôt des sociétés: mode d’emploi pour les ASBL », Act. fisc., 2006, liv. 24, 5-8.

« Décision anticipée en matière d’imputabilité du précompte mobilier en cas de rachat d’actions propres »

2006
X. GERARD, O. LAMALLE, « Décision anticipée en matière d’imputabilité du précompte mobilier en cas de rachat d’actions propres », Act. fisc., 2006, liv. 27, 6-9

« La menace de l’ISOC plane sur les ASBL »

2005
X. GERARD, R. HENDRICE, « La menace de l’ISOC plane sur les ASBL », Trends-Tendance, 22/09/2005.