Acquisitions, cessions, fusions, scissions, scissions partielles, apports et cessions de branche d’activité.

Nous conseillons les sociétés et entreprises, belges et étrangères, dans le cadre de la structuration de leurs projets: investissements, cessions ou restructuration.

Notre assistance porte sur l’accompagnement de la société concernée et intègre notamment les prestations suivantes:

— Examen des projets envisagés;
— Assistance dans le cadre de la valorisation, notamment par la prise en compte des aspects fiscaux;
— Assistance dans le cadre du choix de la structure d’acquisition ou de restructuration envisagée;
— Projections financières des opérations envisagées;
— Réalisation éventuelle d’une due diligence fiscale des projets intégrant les aspects en impôt des sociétés, TVA, droits d’enregistrement et taxes locales;
— Préparation, mise en place et suivi de l’acquisition, la cession ou la restructuration;
— Dans le cadre de fusions, scissions, scissions partielles et apports ou ventes de branches d’activité: préparation des opérations, suivi fiscal et comptable des opérations;
— Préparation de l’ensemble des documents juridiques et fiscaux liés aux opérations envisagées (projets de fusion ou de scission, rapports spéciaux, conventions, etc.).

Nous intervenons pour les aspects fiscaux (impôt des sociétés, TVA, droits d’enregistrement), comptables (projections financières, intégrations) et juridiques (droit des sociétés) des opérations de fusion, scission, scission partielle, apport ou cession d’universalité ou de branche d’activité, etc.

Dans le cadre de ces activités, nous introduisons et obtenons régulièrement des accords ou rulings avec le Service des Décisions Anticipées en matière fiscale ou l’administration fiscale.