Fiscalité et structuration immobilières

Nous intervenons pour tous les aspects comptables, fiscaux (impôts directs, TVA, droits d’enregistrement, taxes locales) et juridiques (droit des sociétés et droit civil) liés à des opérations immobilières au sens large:

— Acquisition ou vente de sociétés immobilières;
— Acquisition ou vente d’immeubles ou de droits réels immobiliers;
— Opération de démembrement;
— Opération de leasing (financier ou opérationnel);
— Fusion, scission et scission partielle impliquant des sociétés immobilières;
— Opération impliquant des SICAFI.

Notre assistance porte sur la structure des opérations envisagées et l’incidence des aspects fiscaux et financiers, et tend à couvrir l’ensemble des aspects fiscaux, comptables et juridiques de la structuration des projets.

Notre assistance intègre la préparation et la structuration des projets, la rédaction, la négociation ou la revue de toute la documentation contractuelle et juridique.