Droit fiscal européen et international

Dans le cadre d’opérations transfrontalières, nous conseillons en matière d’application des conventions préventives de la double imposition et des dispositions fiscales européennes.

Nous analysons la conformité du droit belge au droit européen ou international. Le cas échéant, nous étudions l’opportunité d’entreprendre des démarches administratives ou judiciaires à l’encontre d’une norme belge litigieuse.